Mentions légales, CGU & RGPD

Ce site est administré par les membres de notre association

Mentions légales

Le site internet secous60.fr est édité par Secours 60, association loi 1901 dont le siège social est établi en France au 26 Allée des Lys du Valois, 60800 CREPY EN VALOIS.

Téléphone : +33 (0)6 21 73 61 23

Directeur de la publication : Ludovic HARDY, Président-Fondateur

L’hébergement du site est réalisé par la société OVH.

Conditions générales d’utilisation (CGU)

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, « les CGU ») ont pour objet de fixer les modalités de mise à disposition et d’utilisation du contenu et des services du site internet www.secours60.fr entre Secours 60 en tant qu’éditeur du Site (ci-après, « L’Editeur ») et l’utilisateur du Site (ci-après, « l’Utilisateur »).

L’accès au Site et à son contenu, ainsi que l’usage des services proposés par le Site, vaut acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. Les CGU pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Objet du Site et accès aux services

Le Site a pour but de présenter les activités et ses produits de Secours 60.

Le Site est accessible en tout lieu et à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais engagés pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

Le Site permet à l’Utilisateur un accès aux services suivants :

Des informations générales sur les activités réalisées par les membres de notre association et ses produits,
Des articles d’actualités,
Des offres d’emploi,
Un formulaire de contact.

L’Editeur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et à ses services. Toutefois, il s’agit d’une obligation de moyen et non de résultat : de ce fait, l’Utilisateur s’engage à ne réclamer aucune indemnisation à l’Editeur et à ses fournisseurs, dans le cas où le Site ne serait pas disponible au moment où il souhaite y accéder.

L’accès au Site et à ses services peut à tout moment, sans préavis, faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification, pour des raisons de maintenance ou pour tout autre cas.

L’Editeur n’est pas responsable des dommages résultant d’interférences, interruptions, virus informatiques, dysfonctionnements ou déconnexions du terminal qui pourraient temporairement empêcher l’accès ou la navigation de l’Utilisateur.

Bien que l’Editeur ait apporté le plus grand soin dans l’élaboration du Site, celui-ci peut cependant contenir des imprécisions. L’Utilisateur est invité à faire part à l’Editeur d’éventuelles suggestions d’optimisation.

Responsabilités

Toute information fournie sur le Site relative au bien-être est présentée à titre indicatif et général. Cette information ne prétend pas couvrir tous les aspects du bien-être et de l’alimentation. L’Utilisateur se sert du Site sous sa seule responsabilité. Il reconnait et accepte notamment de ne pas se fier aux informations qu’il contient pour prendre des décisions relatives à sa santé ou à d’éventuels traitements médicaux, sans l’avis d’un professionnel de santé, et doit toujours lire attentivement le mode d’emploi du produit concerné.

L’Editeur s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée. Toutefois, les sources d’information ne peuvent être garanties complétement.

La possible présence de liens « sortants » sur le Site permet à l’Utilisateur d’accéder à des informations et autres ressources complémentaires disponibles sur Internet, ou encore à partager sur des réseaux sociaux. L’Editeur, ne disposant d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers totalement indépendants, ne pourra être tenue responsable des conséquences de l’accès à ces sites tiers et de leur contenu.

L’Utilisateur ne peut mettre en place un hyperlien en direction du Site qu’avec l’autorisation formelle et préalable de l’Editeur.

Propriété intellectuelle

Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que tous les éléments le composant (tels que les logos, textes, photographies, images, fichiers PDF, vidéo …) sont la propriété exclusive de l’Editeur.

Toute reproduction partielle ou totale du Site ou d’un des éléments le composant est autorisé exclusivement pour un usage privé. Toute reproduction partielle ou totale du Site ou d’un des éléments le composant sur quelque support que ce soit et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins et notamment commerciales sans l’autorisation expresse de l’Editeur et/ou du détenteur du droit d’auteur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Les marques et les logos figurant sur le Site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Par ailleurs, les images figurant sur le Site sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ces images, de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site, n’est pas autorisée sans l’accord expresse et écrite de l’Editeur au sens de l’article L 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU sont régies par le droit français. Tout conflit ou divergence d’interprétation sera soumis à la compétence des tribunaux français.

En tant que responsable de traitement, Secours 60, s’engage à se conformer aux dispositions règlementaires applicables à la protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 – règlement général sur la protection des données (ci-après, le « RGPD »), sur les traitements qu’elle met en œuvre sur le site internet www.secours60.fr (ci-après, le « Site ») ou sur un site connexe faisant référence au Site.

Politique de protection des données

L’utilisateur peut naviguer librement sur le Site sans avoir à fournir explicitement des informations personnelles. Néanmoins, il peut être amené à renseigner des données qui le concernent, par exemple en prenant contact avec l’Editeur. Par ailleurs, le Site utilise des « cookies », qui peuvent adresser des données concernant l’utilisateur à des sociétés tierces.

Chaque traitement mis en œuvre sur le Site limite la collecte des données à caractère personnel au strict nécessaire et s’accompagne d’une information détaillant notamment :

L’objet du traitement (les finalités) auquel sont destinées les données à caractère personnel recueillies
La base juridique du traitement
La source des données (si elles ne sont pas fournies par l’utilisateur du Site)
Le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données
Les catégories de personnes concernées
Les destinataires des données
La durée de conservation des données
L’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne
Les droits de la personne sur ses données et comment les exercer.

L’Editeur prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur du Site et vise notamment à empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément au RGPD, l’utilisateur du Site peut exercer, sur les données qui le concernent et en justifiant de son identité, un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation, d’opposition, auprès du délégué à la protection des données (DPO) de Secours 60, par le formulaire de contact du Site ou par courrier postal : DPO Secours 60, 26 Allée des Lys du Valois 60800 Crépy en Valois ; il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 PARIS | www.cnil.fr).

Gestion du Site

Quelle est la finalité du traitement et sur quelle base juridique est-il fondé ?

Ce traitement de données à caractère personnel a pour objet la gestion du Site. Il permet à l’Editeur :

La préparation et publication de contenus
La mise en ligne de services proposés aux utilisateurs (formulaire de contact, abonnement newsletter, etc.)
L’administration technique, en lien avec les prestataires concernés par le traitement
La gestion de la sécurité
La production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne proposés aux utilisateurs.

En référence à l’article 6(1)(f) du RGPD, le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’Editeur (communication et diffusion sur Internet d’informations à caractère institutionnel, promotionnel et/ou scientifique).

Quelles données sont traitées et combien de temps sont-elles conservées ?

Les catégories de données traitées sont :

Les données relatives aux personnes faisant l’objet de publications (identité, fonctions, coordonnées, etc.)
Les données relatives à la navigation sur le Site (horodatage, adresse IP des utilisateurs, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les utilisateurs, géolocalisation, cookies) et sur les plateformes numériques via des boutons de partage et des médias (cookies et autres traceurs)
Les données relatives à la gestion des services proposés aux utilisateurs
Les données relatives à la gestion des publications (objet, livrable, suivi, statistiques)
Les données relatives à la gestion des prestations techniques (horodatage et objet des demandes, suivi, suites données, statistiques)
Les statistiques d’audience du Site et d’utilisation des services en ligne proposés aux utilisateurs.

Les données peuvent provenir :

Du personnel de l’Editeur en charge de la publication des contenus et de l’administration technique du Site
Des contributeurs aux publications
Des utilisateurs du Site
Du personnel des prestataires concernés
De sites tiers (sites web, réseaux sociaux, moteurs de recherche, etc.).

Les données collectées à l’occasion de la navigation, non nécessaires au fonctionnement du Site (comme certains types de cookies), présentent un caractère facultatif. Sauf indication contraire, les autres données recueillies sont obligatoires.

Conservation des données :

Les données publiées sont conservées en ligne jusqu’à la fermeture du site, puis seront archivées durant 5 ans,
Les données relatives aux échanges avec les prestataires sont conservées 5 ans au terme de la relation contractuelle,
Sauf obligation légale ou risque particulièrement important, les données des journaux (logs) sont conservées 6 mois,
Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne sont conservées, dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP, et comportent un identifiant (relatif au cookie) conservé au maximum 13 mois (sauf opposition de la personne concernée).

A qui sont destinées les données ?

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

Le personnel de l’Editeur en charge de la publication des contenus et de l’administration technique du Site,
Le personnel de l’Editeur chargé du traitement des demandes reçues via le formulaire de contact,
Le personnel des prestataires concernés,
Les utilisateurs du Site,
Le personnel responsable de la supervision de la sécurité des systèmes d’information de l’Editeur.

Du fait de leur présence sur internet, les publications sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union européenne.

Gestion des demandes en ligne

Quelle est la finalité du traitement et sur quelle base juridique est-il fondé ?

Ce traitement de données à caractère personnel a pour objet la gestion des demandes formulées en ligne. Il permet à l’Editeur de :

Recevoir les demandes et signalements qui lui sont adressés,
Suivre la correspondance avec l’utilisateur du Site,
Respecter ses obligations en matière de vigilance sanitaire et de protection des données,
Elaborer des statistiques relatives au service.

En référence à l’article 6(1)(f) du RGPD, le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’Editeur (gestion de la relation avec les utilisateurs de ses sites web).

Le traitement concerne tout utilisateur du Site souhaitant contacter l’Editeur par voie électronique.

Quelles données sont traitées et combien de temps sont-elles conservées ?

Les catégories de données traitées sont :

Identité du demandeur (nom, société)
Ses coordonnées (adresse de courriel)
La demande (message)
La suite apportée
Les statistiques d’activité

Le formulaire de contact prévoit un recueil obligatoire des données pour la bonne prise en compte de la demande.

Les données sont conservées 5 ans à compter du traitement de la demande. Toutefois, si la communication s’inscrit dans le cadre de l’information médicale, des vigilances sanitaires ou des réclamations qualité sur les produits, elles pourront être conservées jusqu’à 10 ans après le retrait du marché du produit concerné.

A qui sont destinées les données ?

Les données sont destinées au personnel de l’Editeur :

En charge du traitement des correspondances liées au Site,
En charge de la publication des contenus et de l’administration technique du Site,
Affectées à la gestion des vigilances sanitaires.

Sont également destinataires des données le personnel des prestataires concernés.

Recrutement du personnel & des bénévoles/volontaires

Quelle est la finalité du traitement et sur quelle base juridique est-il fondé ?

Le traitement a pour objet la gestion des candidatures à un emploi ou à un stage. Il permet à l’Editeur :

La gestion du recrutement :
- La réception et l’enregistrement des candidatures
- La procédure de recrutement des candidats, en lien avec les hiérarchies (sélection des candidats, tests, entretiens, etc.)
- Les réponses communiquées aux candidats
- L’établissement des mesures précontractuelles et des éléments contractuels
- La gestion du contentieux (le cas échéant)
La constitution d’une CVthèque

Finalité 1 : le traitement est nécessaire à l’exécution des mesures précontractuelles et à l’établissement de la relation contractuelle entre l’Editeur et le candidat à un emploi ou à un stage (6.1.b).

Finalité 2 : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’Editeur (6.1.f) : gérer les moyens humains nécessaires à la réalisation et au développement de ses activités.

Quelles données sont traitées et combien de temps sont-elles conservées ?

Les catégories de données traitées sont :

Identité et coordonnées du candidat (civilité, nom, prénom, adresse postale, e-mail, n° téléphone)
Données relatives aux formations et connaissances
Données relatives aux parcours professionnel
Motivations et atouts
Candidature (CV, résultats de tests, entretiens et comptes-rendus, salaire proposé, nom d’un référent, type et durée de contrat proposé, etc.)
Correspondances entre l’Editeur et les candidats

Les données peuvent provenir directement de la personne concernée, de sa hiérarchie, du département RH, ou être issues de sources extérieures (sites web / réseaux sociaux, cabinets de recrutement, écoles, organismes chargés de l’emploi, etc.).

La fourniture des données par la personne concernée, ou par un tiers, est obligatoire pour la gestion des finalités du traitement et pour remplir les obligations employeur prévues par la législation du travail et la convention collective en vigueur.

Pour les candidatures retenues, les données sont conservées le temps de présence de la personne dans l’entreprise, puis sont archivées et supprimées dans les mêmes conditions que son dossier du personnel. Pour les candidatures non retenues :

Si le candidat ne s’y oppose pas, son CV est conservé jusqu’à 2 ans en base active (CVthèque) à la suite du dernier contact avec lui
Son dossier de candidature complet est archivé durant 5 ans pour veiller à un éventuel recours juridictionnel eu égard aux délais de prescription applicables. Passé ce délai le dossier de candidature avec toutes ses pièces est supprimé.

A qui sont destinées les données ?

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour ce qui les concerne, sont destinataires de tout ou partie des données :

La personne concernée
Le personnel de l’Editeur concerné par la candidature (département RH, responsables, etc.)
Les prestataires, organismes et services web spécialisés dans le recrutement (cabinets de recrutement / intérim, organismes de recherche d’emploi, CVthèques, écoles, forums, etc.)

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé, sauf si le poste à pourvoir est situé en filiale (expatriation).

A propos des cookies

L’Editeur utilise différents « cookies » informatiques sur le Site pour mesurer l’audience et intégrer des services permettant d’améliorer l’interactivité du Site.

Qu’est-ce qu’un « cookie » informatique ?

Un « cookie » informatique, ou témoin de connexion, est un fichier texte pouvant être déposé sur le terminal d’un utilisateur au cours de sa navigation sur un site web. Les cookies sont un outil important qui permet aux organismes d’avoir une vue d’ensemble de l’activité en ligne de leurs utilisateurs.

Principe de fonctionnement : généralement de petite taille et identifié par un nom, il est transmis au navigateur de l’utilisateur par le site web consulté. Le navigateur le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au site web à chaque reconnexion. En principe, les cookies peuvent être facilement visualisés et supprimés.

En eux-mêmes, les cookies sont inoffensifs car ils ne contiennent pas de code exécutable. Ils remplissent des fonctions importantes pour les sites web : ils peuvent servir à mémoriser un identifiant de compte client, des préférences de navigation, permettre de tracer la navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Cependant, les cookies peuvent stocker une quantité de données suffisante pour identifier un utilisateur sans son consentement et, dans certains cas, peuvent servir à créer des profils de personnes physiques. C’est pourquoi il est nécessaire que la gestion des cookies soit maîtrisée dans le cadre de la protection des données.

Comment contrôler le dépôt des cookies ?

L’utilisateur peut empêcher le dépôt des cookies sur son terminal ou supprimer ceux existants, en paramétrant son navigateur web en conséquence. Pour accéder aux instructions relatives à la gestion des cookies, il peut se référer aux rubriques d’aide de son navigateur.

A noter toutefois que la désactivation des cookies au niveau du navigateur web peut entrainer des dysfonctionnements sur le Site, ainsi que sur d’autres sites web.

Quels sont les types de cookies utilisés sur le Site  ?

Cookies strictement nécessaires

Le Site s’appuie sur certains services proposés par des tiers. Il s’agit de :

Google Analytics (mesure d’audience)
YouTube (hébergement de vidéos)
Vimeo (hébergement de vidéos)
Facebook (réseau social)
Twitter (réseau social), notamment via l’intégration de tweets (Twitter cards) et des flux d’actualités (Twitter timelines) dans les pages du site

Les finalités proposées par ces tiers utilisent des cookies directement déposés par ces services. Via ces cookies, ces tiers pourront collecter et utiliser les données de navigation de l’utilisateur pour leur propre compte afin de proposer, par exemple, de la publicité ciblée et des contenus en fonction de son historique de navigation. Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité de ces tiers via le module de gestion des cookies mis en place sur le Site.

Par défaut, ces cookies tiers ne sont pas déposés. L’utilisateur peut consentir à leur dépôt dans le module de gestion des cookies ou directement via une demande de consentement contextuelle, par exemple en activant la lecture d’une vidéo externe. L’utilisateur peut indiquer ses préférences, soit globalement pour le Site, soit service par service. Il pourra revenir sur ses choix à tout moment en rappelant le module de gestion des cookies via un lien permanent situé en bas de page.

Les données collectées par les cookies peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne.